dimanche 6 novembre 2011

LA POLICE MUNICIPALE A MARSEILLE

Vendredi en fin d'après midi le Bureau de la Confédération rencontra Madame Pozmentier, Adjointe à la Sécurité et Madame Calmettes, Conseillère Technique auprès de Monsieur le Sénateur-Maire. Depuis le 30 mai 2011 la politique de sécurité de la Ville passe par le recrutement de nouveaux policiers municipaux dont le concours a eu lieu le 30 octobre. A la fin novembre les résultats des écrits seront connus. Après les oraux,  les résultats définitifs seront publiés fin décembre ou début janvier. la moitié des cent nouveaux fonctionnaires partiront en formation pour six mois. Les autres ne pourront pas être mis sur la voie publique car la réglementation ne le permet pas. Ils seront formés à la vidéo protection et à la police des chantiers. La Mairie a aussi prévu un recrutement par mutation car certains, le concours en poche, ne voudront pas intégrer la police municipale de Marseille. Le premier contingent de Policiers municipaux ne seront pas sur la  voie publique avant le début de l'été.  Au mois d'octobre 2012 l'ensemble des agents sera en activité.



Un directeur de pôle sureté ou de la sécurité est parti car, selon Madame Pozmentier, il ne pouvait pas assurer sa mission car elle lui semblait trop compliquée. La Mairie recherche donc un directeur statutaire cadre A pour la Police municipale. Au sein des Policiers municipaux en service aucun n'ayant réussi le concours de directeur il faut se résoudre alors à le recruter en dehors de la Commune. Cet été la Mairie avait trouvé un directeur statutaire qui dirigeait la Police municipale de Castre mais ce recrutement n'a pas pu se faire au grand désespoir de la Mairie. Les candidatures seront closes le 19 novembre. Dans les 15 jours un jury sera réuni. Madame Pozmentier souhaite que l'installation de ce Directeur concorde avec celle du Directeur de la sécurité et de la prévention pour constituer un binôme opérationnel et stratégique. Madame Pozmentier veut ainsi donner à ces fonctionnaires une véritable culture de police qui mêle prévention et sécurité.

A l'occasion de cet échange Madame Pozmentier a bien réaffirmé que dans la cadre de la Police du Maire quand on rencontre l'élu à la Sécurité on rencontre la Police municipale. Le Directeur de la Police municipale n'est là que pour appliquer techniquement la politique définie par le Maire et son Adjoint à la Sécurité. L'élu à la sécurité discutera donc avec les CIQ, les Fédération et la Confédération de la politique de sécurité.


Pour ce qui est de la nouvelle convention Police Nationale Police Municipale elle devrait être signée au début du mois de décembre. la Mairie désire un texte beaucoup plus équilibré. Elle a donc fait des propositions. Cependant comme il n'y a pas eu d'élargissement des compétences de la Police municipale cette convention ne donnera pas plus de pouvoir au Maire de Marseille. le Directeur de la Police municipale n'est pas devenu APJ (agent de police judiciaire) malgré à un amendement défendu par le député Éric Ciotti rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le directeur aurait pu alors «seconder» les OPJ (officiers de Police judiciare) des services d’État, afin de dresser des procès-verbaux, d'enquêter, en auditionnant et en confrontant éventuellement des témoins, c’est-à-dire, «toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices» d’infractions. Il aurait eu aussi le droit d’effectuer des contrôles d’identité, sous le contrôle des OPJ, et de mesurer alcoolémie à l’aide d’un éthylomètre. Néanmoins l’Arrêté du 18 août 2011 du Ministère de l'Intérieur permet des avancées pour lutter contre le stationnement abusif. Le texte prévoit qu'au PC de vidéo surveillance de l'Evêché le Policier municipal pourrait avoir accés au fichier des véhicules de manière plus directe en passant toujours par la Police nationale. On commencerait ainsi sans doute à alléger la procédure de mise en fourrière.