jeudi 28 novembre 2019

la convention de partenariat pour le nouveau programme CIVIGAZ


Le Conseil d’administration de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier a été invité par Madame Monique Cordier, adjointe au Maire Déléguée aux Espaces Naturels, Parcs et Jardins, Développement Durable et Cadre de Vie, Vice-Présidente du Conseil de Territoire à la signature de la Convention de partenariat entre GRDF et la Ville de Marseille.

Etaient également présents, Monsieur Patrick Padovani, Adjoint au Maire de Marseille en charge de l’Hygiène et Santé, des Personnes handicapées, Alzheimer-Sida Toxicomanie représentant le Maire de Marseille, Monsieur Joël Moraldo, Directeur Territoriel GRDF et Monsieur Jean Michel Saccazes, Président de Médiance 13.
Tous ont signé la convention de partenariat pour le nouveau programme CIVIGAZ entre la Ville de MARSEILLE, GRDF et MEDIANCE 13 




dimanche 22 septembre 2019

L'INCONTOURNABLE



Comme chaque année, pour le premier samedi de la foire de Marseille, la confédération des CIQ de Provence organise son colloque.
Cette année le thème était:

la démocratie participative locale : impliquer le citoyen !




C’est dans la salle Pythéas réservée à cet effet par là SAFIM que s’est déroulée cette grande conférence devant  plus de 180 personnes et en présence de :
Mme Martine VASSAL 
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Mme Catherine PILA
Représentante de M. Jean-Claude GAUDIN Maire de Marseille
Conseillère Municipale , déléguée aux espaces cultuels et relations avec les CIQ.

Mme Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
Directrice de recherche au CNRS – Directrice de l’UMR.
 Mme Patricia ALLOIN AUBANEL
Représentant M.  Gérard GONINET Président du Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Membre du Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
M.  Georges CHRISTIANI
Président de l’Union des Maires des bouches du Rhône.
M. Gérard AUBANEL
Ingénieur chef de Projet
Ancien élu de la ville de Marseille.
 












Le déroulé de cette conférence, comme chaque année, sera retranscrit et fera l'objet d'une publication.

vendredi 29 mars 2019

La Contribution de la Confédération aux Assises de l'Habitat




CONTRIBUTION de la CONFEDERATION GENERALE des COMITES d’INTERET de QUARTIERS (CIQ)
aux ASSISES CITOYENNES de l’’HABITAT


Dans les jours qui ont suivi les évènements dramatiques du 5 novembre 2018, la Confédération des CIQ a publié une lettre ouverte dans laquelle des propositions étaient déjà faites.
Nous ne reviendrons pas sur l’état des lieux de l’habitat dégradé qu’il soit indigne ou en péril et, qui a été largement partagé.
Nous partirons de deux constats :
·        Tout d’abord les premiers responsables de l’état d’un logement sont les propriétaires.
·        D’autre part, si autant de personnes habitent dans des logements dégradés c’est qu’ils n’ont pas les moyens d’accéder à des logements sociaux.
Concernant les propriétaires :
·        Il faut distinguer les propriétaires occupants
·        Et les propriétaires bailleurs et dans cette dernière catégorie, les bailleurs sociaux et les bailleurs privés.
Les bailleurs sociaux dépendent des institutions (mairie, département etc…) et donc il ne devrait pas exister d’habitat dégradé. Ces institutions doivent exercer leur moyen de contrôle.
Dans ce cadre il faut développer le logement social PLUS et PLAI afin que les familles qui ont de faibles revenus et pour lesquelles le loyer représente 40% ou 50% de leur revenu puissent accéder au logement social. Car aujourd’hui, elles en sont exclues et n’ont d’autres solutions que d’accepter des logements dégradés.
·        Pour les propriétaires privés, il faut améliorer le repérage de l’habitat dégradé. Pour cela il faut rendre obligatoire un contrôle de l’ensemble du bâti suivant un rythme à déterminé, par exemple tous les 10 ans. Cela a un coût,  donc la proposition serait de mettre en place des aides pour les propriétaires qui n’en ont pas les moyens.
Le permis de louer est, selon nous,  une bonne mesure même s’il n’aura d’influence que dans le temps et donc au fur et à mesure du renouvellement des baux. Mais cette mesure possible, n’aura aucune influence sur les locations sans bail. Tout cela évidement et à nouveau à condition de mettre les moyens et notamment de vérifier l’état des logements et surtout ne pas se contenter d’une simple déclaration.
Dans le cadre de la prévention, une autre mesure serait d’avoir un meilleur contrôle de l’aide au logement.                                                      Il faudrait pour que le bailleur puisse recevoir l’aide au logement, reversée à son locataire, que le propriétaire justifie de la « décence » de son logement. Cette mesure serait obligatoire et menée par un spécialiste du logement, comme par exemple en établissant un diagnostic et surtout et à nouveau, de ne pas se contenter d’une déclaration sur l’honneur.
Pour aider et encourager au retour sur le marché de logements non occupés et, inciter les propriétaires à les louer à des personnes ayant des revenus inférieurs à la norme (3 fois le montant du loyer) il faudrait mettre en place dans le cas de loyer et charges impayés un système d’assurance peu coûteux. Par exemple une prime d’assurance proche de 1% du loyer, sans de franchise, et payable dès le premier loyer impayé.
Autre proposition, notamment pour aider et assister les propriétaires à faibles revenus et éventuellement les propriétaires bailleurs ; il serait nécessaire de mieux les informer sur les aides existantes. Il serait utile qu’un guichet unique soit créé et proposer des prêts à taux zéro ou proche de zéro et cela sur une longue durée.
Pour les bailleurs récalcitrants, et en cas de travaux obligatoires, s’il n’est pas possible de les contraindre légalement, il serait souhaitable de créer un fonds pour travaux à la place des propriétaires. Ce fonds pourrait aussi servir à acquérir des logements dégradés, les restaurer et les revendre pour aider les familles à accéder à la propriété.

Enfin d’une manière générale, il faut faire évoluer la législation pour que les procédures utilisées notamment en cas de péril imminent, soient simplifiées, plus rapides et systématiques.

  Le Président, Jean Marc CHAPUS.
  
24 Boulevard Garibaldi 13001 Marseille.
Téléphone : 04 84 25 62 99
Email : contact@confederationciq.fr