lundi 11 juillet 2011

LE PARQUET DIALOGUE AVEC LES CIQ

Jeudi 7 juillet Monsieur le Procureur accompagné d'un juge des libertés et de la détention, d’un juge pour enfants, du responsable de la section des mineurs et d’un délégué du procureur, un ancien CRS, a reçu les représentants des CIQ de la Confédération (1 à 2 membres par CIQ)
Cette rencontre a mis en valeur quelques confirmations:
1.   Une détention provisoire c’est un mois voire deux mais pas plus pour les mineurs.
2.    Un mineur de moins de 14 ans est difficilement réprimandé au delà du rappel à la loi, sauf pour un délit grave ou un crime.
3.   Faute de structures d’accueil pour les mineurs les magistrats ont peu de latitudes.

Quelques informations intéressantes ont été données en plus comme l’acceptation de la vidéo comme preuve sous réserve de la qualité de l’image. C’est peut être une solution pour Marseille qui est une ville étendue et impossible à couvrir par des forces de police. Il a été souligné en outre que le Maire est chargé de la prévention de la délinquance au sein de sa commune ainsi que le Conseil général (loi de 2007).

Il nous a été conseillé d’utiliser le civil avant ou en même temps que le pénal, pour les problèmes de troubles à l’ordre public. Pour éviter que cela ne dégénère il serait souhaitable de demander l’intervention d’un médiateur. Le Conseil Départemental de l’accès aux droits peut être sollicité. Son numéro de téléphone est le 0491155392. Il peut nous aider dans nos démarches ou nous conseiller des organismes médiateurs comme l’ASMAJ.

Monsieur Le Procureur insiste sur le fait que l'absence de plainte prive de toute réaction les services de la Justice. En outre si le commissariat ne veut pas prendre une plainte il est possible de le lui signaler par écrit.
Le sujet qui préoccupe tout le monde c’est cette délinquance des mineurs qui va de l'incivilité à l’acte criminel. Gérer ce problème est un long combat car il n'y a que la solution éducative et la prévention qui soient pertinentes.  Cependant on a bien ressenti le désarroi de ceux qui doivent traiter ces problèmes.