vendredi 8 mars 2013

Pas de BUS laisse béton!




La Fédération des CIQ du 9ème, le CIQ de Vallon de Toulouse ainsi qu'un riverain ont déposé un recours au tribunal administratif pour demander l'annulation du permis de construire délivré "tacitement", une innovation du droit de l'urbanisme, à la SCI Urbatim dont le dirigeant est Monsieur Paget.

Le 7 février les représentants des CIQ du 9eme était à l'audience du tribunal administratif pour entendre les conclusions du rapporteur public. La magistrate était favorable à une annulation du permis. L'avocate de la Ville de Marseille avait quitté l'audience laissant esseulé son confrère défendant Urbatim.  Le jugement était mis en délibéré. Le Président du CIQ de Vallon de Toulouse nous informa que le tribunal a annulé le permis.

Ci-dessous l'extrait du jugement du tribunal adminstratif qui condamne la Mairie de Marseille