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| Rencontre avec les CIQ du 15 ème arrondissement |
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| Les CIQ du 15 ème exposent la situation |
Dans le 14 puis dans le 15ème arrondissement les Adjoints du Procureur Général de la République de Marseille ont rencontré les CIQ pour présenter une forme déconcentrée du Parquet incarnée par le Délégué du Procureur.
Un Délégué siégera une fois par semaine dans chaque mairie de secteur. Ancien gendarme ou policier le Délégué du Procureur peut mettre en oeuvre l'ensemble des mesures alternatives aux poursuites par délégation du Procureur de la République.
Un Délégué siégera une fois par semaine dans chaque mairie de secteur. Ancien gendarme ou policier le Délégué du Procureur peut mettre en oeuvre l'ensemble des mesures alternatives aux poursuites par délégation du Procureur de la République.
Les mesures altrenatives aux poursuites sont les suivantes:
- rappel, auprès de l'auteur de l'infraction, des obligations qui résultent de la loi.
- orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
- régularisation au regard de la loi ou des règlements.
- réparation des dommages résultant de l'infraction.
- médiation entre l'auteur de l'infraction et la victime afin de parvenir à un accord sur un mode de réparation.
- rappel, auprès de l'auteur de l'infraction, des obligations qui résultent de la loi.
- orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
- régularisation au regard de la loi ou des règlements.
- réparation des dommages résultant de l'infraction.
- médiation entre l'auteur de l'infraction et la victime afin de parvenir à un accord sur un mode de réparation.
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| Rencontre avec les CIQ du 14 ème arrondissement |
